Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 168
Le jeudi 30 mai 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, *Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, *Mercer, *Merchant, Meredith, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, *Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Transcription de la cérémonie, tenue hier après la séance du Sénat, pour dévoiler le nouveau calendrier du bureau du Sénat soulignant le 60e anniversaire de l'accession de Sa Majesté au Trône.—Document parlementaire no 1/41-1641S.
Ordonné : Que la transcription de cette cérémonie soit publiée sous forme d'annexe aux Débats du Sénat de ce jour et fasse partie intégrante des archives de cette chambre.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Smith (Saurel), vice-président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le vingtième rapport (deuxième intérimaire) de ce comité (Budget principal des dépenses 2013-2014).—Document parlementaire no 1/41-1642S.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Manning, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi C-43 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
1) à l'article 5, par suppression, aux lignes 14 et 15, de l'expression « doit répondre véridiquement aux questions » et par substitution de ce qui suit : « répond véridiquement aux questions raisonnablement nécessaires »;
2) par suppression des articles 9 et 10 du projet de loi;
3) à l'article 16, dans la version anglaise seulement, par adjonction à la ligne 8 de ce qui suit :
« knowingly »;
4) par suppression de l'article 24 du projet de loi;
5) à l'article 8, par adjonction, après la ligne 3, page 3, de ce qui suit :
« (4) Dans les trente jours de la déclaration faite au titre du paragraphe (1) portant que l'étranger ne peut devenir résident temporaire, le ministre dépose devant chaque chambre du Parlement un rapport précisant les motifs de sa déclaration. »
6) à l'article 32, par substitution, aux lignes 34 et 35, page 10, de ce qui suit :
« de quiconque est accusé d'une infraction avant ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Carignan, Champagne, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Gerstein, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wells, White—52
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Sibbeston—25
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools—1
En conséquence, le projet de loi C-43 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 67 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne).
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à l'adoption du vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Harb), présenté au Sénat le 9 mai 2013;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice McCoy, appuyée par l'honorable sénatrice Cools, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour étude approfondie et rapport.
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à l'adoption du vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Harb), présenté au Sénat le 9 mai 2013.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Rapports de comités — Autres
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La pêche au homard : gardons le cap, déposé au Sénat le 28 mai 2013.
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 19 mars 2013.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 6 mars 2013.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 128, 75, 162, 144, 161 et 158 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur les nombreuses contributions des universités et autres établissements d'enseignement postsecondaire du Canada, ainsi que de leurs instituts de recherche, à l'innovation et à la recherche dans notre pays, et en particulier aux activités que ceux- ci entreprennent, en partenariat avec le secteur privé et celui sans but lucratif, avec un appui financier de sources nationales et internationales, dans l'intérêt des Canadiens et des gens un peu partout dans le monde.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 64, 65, 22, 67, 59 et 35 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la question de la pauvreté au pays — une question qui est toujours d'actualité et qui continue de faire des ravages.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 70, 45, 40, 72, 9, 60 et 68 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Lovelace Nicholas, attirant l'attention du Sénat sur la tragédie continue des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 19 est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir à 17 heures le mardi 4 juin 2013, même si le Sénat est en séance à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mercredi 26 septembre 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des langues officielles relativement à son étude sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion soit reportée du 30 juin 2013 au 31 décembre 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 4 juin 2013, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 15-7(1) du Règlement du Sénat et aux paragraphes 12(1) et 12(4) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite comme suit :
Par déclaration écrite, le 29 mai 2013, au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, l'honorable sénatrice Merchant (Étude sur les défis devant lesquels se trouve la Société Radio-Canada).
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 51, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 4 juin 2013, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 29 mai 2013).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 29 mai 2013).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 29 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 30 mai 2013).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 30 mai 2013).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 29 mai 2013).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 29 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 29 mai 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Seidman (le 29 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 30 mai 2013).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 29 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 29 mai 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 29 mai 2013).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 29 mai 2013).